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Marques déposées par la société Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat
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SATEL-LIGHT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SATEL-LIGHT
Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, EPSCP

Numéro de dépôt :
99783885
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2019

Présentation de la marque SATEL-LIGHT

Déposée le 15 mars 1999 par la société Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATEL-LIGHT »

Le déposant est la société Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat domicilié(e) Maurice Audin - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 002 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, Laboratoire des Sciences de l'Habitat domicilié(e) Rue Maurice Audin - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATEL-LIGHT est expirée depuis le 15 mars 2019.

Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : SATLUX , FENETRE VIRTUELLE , SATLIGHT


Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, EPSCP - Maurice Audin - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 130002884


Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, Laboratoire des Sciences de l'Habitat - Rue Maurice Audin - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400129 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-02

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